L’avant-projet de révision de la Loi sur les communes (LC) a été mis en consultation le 3 février 2025.
Tous les documents y relatifs peuvent être consultés en cliquant sur ce lien.
Le 17 mars 2025, l’ACVBC a organisé, avec la DGAIC, une séance d’information publique au Théâtre Benno Besson, à Yverdon-les-Bains. La présentation est disponible en cliquant sur ce lien.
Après avoir récolté de multiples retours à ce sujet (boursières et boursiers communaux, associations régionales, amicales de districts, etc.), l’ACVBC a adressé une réponse détaillée, au nom de ses membres, au Conseil d’État le 31 mars 2025, afin de rapporter toutes les remarques reçues, ainsi que celles abordées lors de la séance d’information précitée.
Vous pouvez consulter cette réponse en cliquant sur ce lien, ainsi que les réponses au questionnaire et l’annexe relative à la reconnaissance de la signature des boursières et boursiers vaudois.
Une copie de tous ces documents a également été transmise à l’UCV, l’AdCV et la DGAIC.
Le Comité espère ainsi avoir répondu à l’attente de ses membres, tout en espérant évidemment que les nombreuses remarques émises soient entendues et prises en compte dans le cadre des travaux futurs de finalisation de cette nouvelle Loi sur les communes (LC), ainsi que ceux relatifs à la révision du Règlement sur la comptabilité des communes (RCCom).